La Cour a estimé que le barème n’était « pas contraire » à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail. La CGT a dénoncé une décision « scandaleuse ».

source https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/05/11/indemnites-prud-homales-la-cour-de-cassation-valide-le-bareme-macron_6125686_823448.html

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