Des faits susceptibles de constituer des infractions pénales ont été transmis au procureur de la République, et une nouvelle enquête de la Cour des comptes sera diligentée en septembre.

source https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/06/07/la-cour-des-comptes-etrille-la-spedidam-societe-gerant-les-droits-des-artistes-interpretes_6129211_3234.html

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